Localisation principale
Les données clients traitées pour votre compte sont stockées principalement aux États-Unis.
ClearPolicy n’offre pas aujourd’hui le choix de la région d’hébergement.
Cette page décrit des régions et des catégories d’infrastructure, pas des hébergeurs nommés. Les catégories de fournisseurs et les fournisseurs de produit nommés (e-mail, paiements, analytique et similaires) figurent à la section 8 du DPA.
Ce que cela couvre
Cela s’applique aux données que votre organisation gère dans ClearPolicy, notamment :- Les enregistrements de personnes et l’appartenance aux groupes
- Le contenu des documents, les révisions et les fichiers importés
- Les enregistrements d’accusé de réception et de signature, y compris les données de piste d’audit
- Les copies papier signées importées lorsqu’un membre de l’équipe enregistre un papier au dossier
- Les données importées via les intégrations que vous activez (comme Planning Center)
Rôles
Pour les données de personnes et de documents que vous gérez dans ClearPolicy :- Votre organisation est le responsable du traitement. Vous décidez de ce qu’il faut collecter et des documents à envoyer.
- ClearPolicy est le sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement pour fournir, sécuriser et assurer le support du service.
Sous-traitants et intégrations
ClearPolicy fait appel à des prestataires tiers pour exploiter le service. Les prestataires principaux (comme l’infrastructure cloud, l’envoi d’e-mails et les paiements) figurent à la section 8 du DPA. Certains prestataires ne sont utilisés que lorsque vous activez une intégration précise.Transferts internationaux
Si votre organisation est au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, consultez les sections relatives aux transferts internationaux du DPA. Les organisations britanniques peuvent aussi télécharger notre UK International Data Transfer Agreement pré-signé (PDF).Quitter ClearPolicy
Si vous supprimez une organisation qui a des demandes de documents finalisées, ClearPolicy la désactive et conserve les enregistrements de finalisation comme piste d’audit. Pour supprimer définitivement une organisation, y compris ces enregistrements, écrivez à [email protected]. Nous confirmerons la demande auprès d’un propriétaire avant de supprimer. La suppression définitive est irréversible. Exportez d’abord tout ce dont vous avez besoin.Revues de conformité
Pour les achats, les questionnaires de sécurité ou une revue juridique :- Commencez par le Data Processing Agreement — il s’applique lorsque votre organisation utilise ClearPolicy.
- Utilisez la Privacy Policy et les Terms of Service pour le reste des conditions du service.
- Écrivez à [email protected] si vous avez besoin d’un DPA contresigné ou si cette page ne répond pas à votre question.
ClearPolicy ne fournit pas de conseil juridique. Votre organisation est responsable de déterminer si ClearPolicy répond à vos exigences réglementaires et contractuelles.